Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au [14/04/2026]

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Carine Chefdeville - EI (Entreprise Individuelle) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Objet

Le site potentielendevenir.com a pour objet de fournir des informations sur les prestations d'accompagnement proposées par Carine Chefdeville - EI (HPI, profils apprenants, ateliers) et de permettre la réservation ou l'achat de ces services. Toute connexion ou navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2 : Mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site potentielendevenir.com sont assurées par : Carine Chefdeville - EI, domiciliée au 4 Rue Anne Franck, Résidence de Montely, 63118 Cébazat. L'hébergeur du site est la société Hostinger International Ltd. (Pour plus de détails, veuillez consulter la page Mentions Légales).

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, Carine Chefdeville EI ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site. L'accès au site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans préavis pour une maintenance.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos, documents téléchargeables offerts) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des informations qu'il saisit lors de l'utilisation des formulaires de contact, de réservation ou de capture d'emails. Il s'engage à fournir des informations véridiques et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou malveillantes.

Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur

Les informations diffusées sur le site potentielendevenir.com (articles, conseils, documents offerts) sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer un avis médical ou psychologique et ne dispensent pas d'une consultation auprès d'un professionnel de la santé qualifié.

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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents pour en connaître.