Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 14 avril 2026

Article 1 : Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par : Carine Chefdeville EI, Entrepreneur Individuel (Profession libérale).

• Siège social : 4 Rue Anne Franck, Résidence de Montely, 63118 Cébazat.

• SIRET : 813 563 152 00038.

• Site web : potentielendevenir.com.

• Contact : contact@potentielendevenir.com

Article 2 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services d'accompagnement, de coaching, de diagnostics et d'ateliers (individuels ou collectifs) proposés sur le site potentielendevenir.com. Toute commande implique l'adhésion entière du Client aux présentes CGV.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

• Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros (€) nets.

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (Franchise en base).

• Paiement : Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les outils tiers intégrés au site (Hostinger, Stripe, PayPal).

Article 4 : Processus de Commande et Réservation

La vente est considérée comme ferme après validation du paiement.

1. Ateliers/Séances Individuelles : Le Client achète une prestation et réserve son créneau via le calendrier en ligne selon les disponibilités affichées.

2. Ateliers Collectifs : Les dates et horaires sont fixés à l'avance par Carine Chefdeville EI. L'achat vaut inscription pour les dates spécifiques mentionnées dans l'offre.

Article 5 : Forfaits et Packages

• Ateliers Individuels : Le Client dispose d'un crédit de séances. La durée de validité du forfait est spécifiée sur la fiche produit au moment de l'achat (elle varie selon la nature de l'atelier). Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues.

• Ateliers Collectifs : Le forfait donne accès à une série de dates définies. Les crédits sont valables uniquement pour la session ou la période indiquée lors de la vente.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, pour les prestations de services débutant avant la fin du délai (accès immédiat à un diagnostic, atelier planifié à court terme, ou contenu numérique), le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

Article 7 : Annulation et Report

• Séances Individuelles : Tout report ou annulation par le Client doit être effectué au moins 48 heures avant le rendez-vous. À défaut, la séance est considérée comme due (décomptée du forfait ou non remboursée).

• Ateliers Collectifs : Les dates étant fixées à l'avance, aucune annulation ou report n'est possible de la part du Client. En cas d'absence, la séance ne sera ni remboursée ni remplacée.

• Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure ou d'effectif insuffisant pour un atelier collectif, le Prestataire se réserve le droit de reporter ou rembourser intégralement la séance.

Article 8 : Responsabilité

Carine Chefdeville EI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Ses prestations sont des outils d'accompagnement et ne constituent en aucun cas un avis médical, psychiatrique ou psychologique. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé.

Article 9 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande (Email, Nom, Prénom) sont nécessaires à la gestion de la relation client et à l'exécution de l'achat. Elles sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 10 : Médiation de la Consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable avec le Prestataire, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

• Statut : Affiliation en cours. Les coordonnées du médiateur seront mises à jour dès finalisation du contrat.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand.